Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13 Novembre 2024
1- GÉNÉRAL
1-1. Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation s’appliquent sur le site www.metafit-nutrition.com à toutes offres et ventes de biens et services, éditées par la société METAFIT NUTRITION, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 5000,00 Euros, immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro Siret 981 354 897 00010, N° TVA intracommunautaire : FR49981354897, enregistrée au 92 rue Anatole France – 59155 Fâches-Thumesnil.
E-mail : contact@metafit-nutrition.com
1-2. Hébergeur : The Constant Company LLC – 4 Rue de Marivaux 75002 PARIS – Serveurs Parisiens
1-3. Éditeur : METAFIT NUTRITION
1-4. Toute commande passée sur le site www.metafit-nutrition.com confirme l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de ventes (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU).
1-5. Les présentes CGV et CGU sont soumises au droit français et écrites en français. En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français fait foi.
2- OBJET
2-1. METAFIT NUTRITION est une société exerçant une activité de vente en ligne de produits de nutrition sportive, compléments alimentaires et produits dérivés.
2-2. En passant commande sur le site internet, le client est lié à la société METAFIT NUITRITION par un contrat d’achat et reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV et CGU.
2-3. METAFIT NUTRITION se donne le droit de résilier tout contrat ne respectant pas ces CGV et CGU de la part du client sans aucun préjudice de dommages et intérêts.
2-4. Les CGV et CGU applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, et seront applicables à partir de leur publication.
2-5. Les CGV et CGU sont accessibles en permanence sur le site internet www.metafit-nutrition.com dans la rubrique « Conditions générales de ventes ».
3- PRODUITS
3-1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.metafit-nutrition.com dans la limite des stocks disponibles. La société METAFIT NUTRITION se réserve le droit de modifier les produits proposés, qui contiennent chacun un descriptif détaillé (composition, utilisation, avertissement, parfum) et dont les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société.
3-2. Les produits proposés sont autorisés à la vente dans le pays où la société est résidence, et sont destinés à tous les acheteurs qui résident dans les pays autorisant l’entrée de ces produits sur leur territoire.
3-3. Tous les produits vendus par METAFIT NUTRITION sont neufs, et stockés dans des conditions réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité des denrées alimentaires. Sauf indication contraire, les produits envoyés ne sont ni endommagés ni périmés. À chaque commande les produits sont contrôlés avant leur expédition.
3-4. Tout produit en rupture de stock est indiqué sur la page du produit lui-même.
3-5. Si un produit commandé est indisponible, METAFIT NUTRITION s’engage à en informer sans délai le client qui a passé commande. La société peut lui proposer un autre produit similaire, un échange avec un produit de même prix, un avoir ou un remboursement du prix du produit manquant sous quatorze jours suivant la date de la commande effectuée contenant le produit indisponible.
3-6. Si un produit n’est pas conforme (articles L.217-4 et L.217-5 du Code de la Consommation), le client peut contacter METAFIT NUTRITION pour demander son remplacement ou son remboursement, à condition de le restituer. Si le client décide de remplacer le produit, il aura le choix entre le même produit dans la limite des stocks disponibles ou un autre à prix équivalent selon le choix du client. Si le client choisi le remboursement, METAFIT NUTRITION devra l’effectuer dans les trente jours maximum à réception du produit non conforme. L’adresse pour la restitution est la suivante : 92 rue Anatole France – 59155 Fâches-Thumesnil.
3-7. La prescription du défaut de conformité est de deux ans à compter de la réception du produit par le client conformément à l’article L217-12 du Code de la Consommation.
4- TARIFS ET PROMOTION
4-1. Les prix des produits et de la livraison sont toutes taxes comprises (TTC) et exprimés en Euros. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est donc comprise dans le prix et dépend du produit selon le taux en vigueur. Toute modification de ce taux applicable pourra impacter le prix du produit à compter de la date en vigueur du nouveau taux.
4-2. METAFIT NUTRITION se réserve le droit de changer les tarifs des produits à tout moment, étant entendu que le prix sur le site au moment de la commande sera le prix applicable à l’acheteur.
4-3. Le prix indiqué sur chaque produit ne comprend pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison qui seront facturés en supplément. Ces derniers seront calculés à l’étape du choix de la livraison, suite à la validation de la commande.
4-4. Si le client n'a pas entré et validé le code promo dans la case à cet effet avant que la commande ne soit confirmée et payée, METAFIT NUTRITION ne pourra pas faire bénéficier au client de l'offre en cours ou d'un quelconque remboursement de la valeur qu'il aurait économisé avec ce code promo.
4-5. Le client devra payer la somme totale demandée après avoir rentré toutes les informations personnelles, de livraison et de paiement incluant le prix des produit, les frais de livraison et les éventuelles promotions.
4-6. Une facture électronique détaillée sera éditée et envoyée au client suite à son achat sur le site internet.
5- PASSATION DE COMMANDE
5-1. En passant commande sur le site internet de METAFIT NUTRITION, le client reconnait avoir pris connaissance de l’entièreté des informations pertinentes en rapport avec les produits vendus et la passation de la commande.
5-2. Le client reconnait également avoir pris connaissances des avertissements de chaque produit dans la catégorie « avertissements », et de la liste des allergènes disponible pour chaque produit dans la liste des ingrédients.
5-3. Conformément à la loi sur la vente à distance, le consentement du client à l’achat se fait par une double validation (une première validation de la commande et une confirmation définitive après vérification de celle-ci). La deuxième validation fait office de signature électronique et conclut le contrat d’achat entre le client et METAFIT NUTRITION.
5-4. Le client est invité à fournir des informations permettant de l’identifier sur un formulaire comportant des champs obligatoires indiqués par un (*) qui doivent impérativement être remplis pour que la commande soit valide et puisse être traitée par la société METAFIT NUTRITION.
5-5. Le client sera notifié par mail lors de la bonne prise en compte de sa commande et de l’envoie de sa commande. Il peut également vérifier sur le site le statut de la commande. Le suivi de sa commande peut s’effectuer, le cas échéant, sur le site du transporteur choisi par le client. Ce dernier peut, à tout moment, contacter METAFIT NUTRITION par courrier électronique afin d’obtenir des informations sur le statut et le suivi de sa commande.
5-6. Le client est averti que pour passer commande sur www.metafit-nutrition.com il doit disposer d’un équipement adapté tel qu’un ordinateur ou un smartphone, et d’une connexion internet dont les frais sont à sa charge.
5-7. Pour passer une commande, le client doit procéder aux étapes suivantes :
– Choisir le ou les produits uniquement via le site internet, en cliquant sur chacun d’eux et indiquer le format, le goût et/ou la quantité
– Vérifier une première fois l’intégralité de la commande en cliquant sur l’icône « panier », puis valider
– S’inscrire ou s’identifier si cette étape n’a pas déjà été faite en amont, en complétant le formulaire avec les données nécessaires pour la bonne préparation et l’envoi de la commande (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, information de paiement)
– Indiquer les informations de livraison au choix du client
– Valider une deuxième fois la commande en vérifiant bien l’intégralité de celle-ci, son prix total TTC, les frais de livraison et les informations personnelles indiquées au préalable. En passant commande chez METAFIT NUTRITION, le client confirme avoir bien pris connaissance des CGU et CGV.
– Choisir le mode de règlement et procéder au paiement sécurisé de la commande
5-8. Une confirmation par mail uniquement est envoyée au client suite à son achat.
5-9. La facture est envoyée par mail au client suite à son achat, avec les informations fournies lors de la passation de la commande. Si le client souhaite une facture papier à l’intérieur de son colis, il peut en faire la demande auprès de METAFIT NUTRITION.
6- PAIEMENT
6-1. Plusieurs moyens de paiement sont disponibles sur www.metafit-nutrition.com
6-2. Le client pourra régler sa commande uniquement suivants les moyens de paiements proposés sur le site.
6-3. Tous les paiements sont sécurisés et METAFIT NUTRITION prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir cette sécurité dans le transfert des données concernant le paiement en ligne sur le site.
6-4. La commande sera traitée après la bonne réception du paiement de celle-ci.
6-5. Si le paiement est refusé par la banque ou invalide, METAFIT NUTRITION ne pourra procéder à l’envoi de la commande. Dans ce cas, le client peut contacter la société pour régler la somme via un autre moyen de paiement convenu entre les deux parties. Si la commande reste impayée, le contrat est résilié et la vente annulée.
7- DROIT DE RÉTRACTATION
7-1. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter METAFIT NUTRITION par mail à contact@metafit-nutrition.com en indiquant :
– La référence des produits concernés
– Le numéro de la commande
– Le numéro de la facture
– La date de commande
– La date de réception de la commande
– Le nom et le prénom du client
– L’adresse du client
– L’adresse de livraison du colis
– La date de la demande de rétractation
7-2. Le client possède quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et renvoyer les produits concernés.
7-3. Si le client est toujours dans les délais réglementaires pour se rétracter et avoir notifié à METAFIT NUTRITION sa rétractation, il doit renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, non endommagés et non ouverts, à l’adresse suivante : 92 rue Anatole France – 59155 Fâches-Thumesnil.
7-4. Suite à la bonne réception du retour du client, METAFIT NUTRITION procèdera à un remboursement de la somme des produits retournés, si ceux-ci respectent le point 7-3.
8- LIVRAISON
8-1. METAFIT NUTRITION peut livrer partout en France (hors DOM TOM), en Belgique, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Allemagne, en Autriche, au Danemark, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Il est impossible de passer une commande en dehors de cette zone.
8-2. Toutes les commandes sont préparées et expédiées dans un délais de 24h hors week-ends et jour fériés. Les délais de livraison à destination de la France sont de 24h à 48h, ceux à destinations des autres pays peuvent aller jusqu'à 4 jours ouvrés. Toutes les commandes passées avant 14h00 sont expédiées le jour même, hors week-ends et jours fériés.
8-4. Le coût de la livraison est à la charge du client et peut varier en fonction du montant de sa commande et du mode de livraison choisi. Tous les détails sont indiqués sur le site internet.
8-5. Le client peut choisir de se faire livrer à domicile (en mains propres) ou dans un point relais.
8-6. Si le client ne réclame pas sa commande au point relais avant que le colis ne soit renvoyé à METAFIT NUTRITION, la commande sera annulée. Le client sera remboursé du montant de sa commande déduit de 9,99€ de frais (incluant les frais de livraison et traitement du retour) et devra repasser commande pour que METAFIT NUTRITION expédie à nouveau son colis. Les produits retournés pourront de nouveau être en vente sur le site sans que le client ne réclame de dommages et intérêts.
8-7. Si la commande n’est pas envoyée dans un délai de trente jours maximum, le client pourra exiger que METAFIT NUTRITION livre la commande dans un délai raisonnable. Si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, le client pourra annuler la vente en informant la société par courrier électronique à contact@metafit-nutrition.com.
8-8. En cas de détérioration visible et incontestable du colis, le client se doit de le refuser pour bénéficier de la garantie du transporteur. La réception du colis par le client empêchera toute action contre le transporteur en cas de dégradation des produits subit lors de la livraison, s’il ne le notifie pas dans les trois jours après la réception, par lettre recommandée.
À défaut, le client ne pourra être indemnisé. Ce dernier doit également en informer METAFIT NUTRITION sans délai, pour qu’un nouveau colis soit préparé à condition que les produits soient disponibles, à noter que les délais de livraison indiqués sur la confirmation de commande ne pourront s’appliquer.
8-9. Si le client a passé plusieurs commandes avec les mêmes informations de livraison le même jour et avant le dépôt des colis dans le point de collecte, et s'il a payé plusieurs fois les frais de livraison pour ces commandes, METAFIT NUTRITION pourra envoyer l'intégralité des articles de ces commandes dans un seul et même colis sans rembourser le client d'une partie ou de l'intégralité des frais de port.
9- GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
9-1. La responsabilité de METAFIT NUTRITION ne pourra être engagée en cas de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client. Toute erreur lors de la saisie de la commande est la responsabilité du client.
9-2. Tout retard, inexécution ou manquement aux CGV et CGU de la part de METAFIT NUTRITION lié à un cas de force majeure ne pourra engager sa responsabilité conformément à la jurisprudence des juridictions françaises. Il y a force majeure lorsqu’un évènement « ne peut être prévu, surmonté, et échappant au contrôle de la partie concernée », et que celle-ci empêche la bonne exécution du contrat.
9-3. Dans le cas cité ci-avant, METAFIT NUTRITION s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
9-4. Si le manquement au contrat par force majeure est temporaire, l’exécution du contrat sera suspendue, sauf si le retard justifie la rupture définitive du contrat. Dans le cas où le manquement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations par la rupture du contrat immédiat.
9-5. La responsabilité de METAFIT NUTRITION concernant tout lien vers un site internet externe à www.metafit-nutrition.com directement ou indirectement lié à celui-ci n’est pas engagée et aucune garantie n’est fourni sur leur contenu.
10- RÉCLAMATIONS ET LITIGES
10-1. En cas de litige entre les parties concernant toute exécution, inexécution, négociation, interruption, interprétation ou résiliation des présentes conditions générales de ventes et d’utilisation, celles-ci s’engagent à le résoudre à l’amiable avant toute saisie d’une juridiction compétente.
10-2. Dans le cas où le point 10-1. se produit, le client devra adresser à METAFIT NUTRITION une réclamation par courrier électronique à contact@metafit-nutrition.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 92 rue Anatole France – 59155 Fâches-Thumesnil.
10-3. En cas de litige et si un accord à l’amiable n’est pas trouvé entre les parties, le client peut avoir recours à un médiateur conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, sous réserve que l’article L-612-2 du même Code a bien été respecté.
10-4. Le recours à un médiateur doit se faire de la manière suivante :
– Soit par courrier postal à SAS MEDIATION SOLUTION – 222 chemin de la bergerie – 01800 SAINT JEAN DE NIOST
– Soit par courrier électronique à contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en ligne sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr en remplissant le formulaire « saisir le médiateur »
Le client doit impérativement préciser les informations suivantes lors de son recours :
– nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse mail du client
– nom, adresse, numéro d’enregistrement de METAFIT NUTRITION
– copie de la réclamation adressée à METAFIT NUTRITION avant la démarche de
recours
– résumé bref des faits, ce qu’attend le client du recours en médiation, et pourquoi il fait cette démarche
– tout autre document nécessaire (facture, bon de commande et de livraison,
justificatif de paiement…).
10-5. Peu importe le recours choisi, la partie ayant recours à la médiation doit en informer l’autre partie au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant l’intégralité des informations : identité des deux parties, motif du litige.
10-6. La procédure à la médiation peut être arrêté à tout moment par les parties, celle-ci n’ayant pas de caractère obligatoire.